Deux types d'acteurs permettent d'être conforme. La différence tient à qui assure le « transport » légal de la facture.
La plateforme agréée (PA)
Une PA (anciennement « PDP ») est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale. Pour l'être, il doit démontrer sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et son interopérabilité avec le Portail public de facturation et les autres plateformes. L'immatriculation définitive n'est accordée qu'après réussite de tests d'interopérabilité en conditions réelles (impots.gouv.fr).
La solution compatible (SC)
Une SC est un logiciel de facturation conforme qui n'est pas agréé lui-même mais est raccordé à une ou plusieurs PA partenaires. Henrri et Freebe fonctionnent ainsi. Une SC n'est pas moins fiable : elle dépend simplement d'un partenaire pour la partie réglementaire.
Et le Portail public de facturation (PPF) ?
Le PPF est gratuit, mais il ne sert plus à émettre ni recevoir des factures : il gère l'annuaire et concentre les données. Pour facturer, il faut passer par une PA.
Comment vérifier le statut d'un outil ?
La DGFiP publie la liste officielle des plateformes agréées. Nous la reprenons, avec recherche et filtres, sur notre page liste des plateformes agréées.