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Auto-entrepreneur en franchise de TVA : êtes-vous concerné ?

Mis à jour le 4 octobre 2026 · par la rédaction FactureClair · sources officielles citées

Oui. La fiche DGFiP est explicite : « Les auto-entrepreneurs ou les micro-entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) auront aussi l'obligation de recevoir et d'émettre des factures électroniques. »

Votre calendrier

  • Depuis le 1er septembre 2026 : pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
  • À partir du 1er septembre 2027 : émettre vos factures à vos clients professionnels au format électronique, et transmettre l'e-reporting de vos ventes aux particuliers.

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